Disclaimer

MENTIONS LÉGALES

Ces Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent site web www.taylorwimpeyspain.com (ci-après dénommé le « Site web »).

 

  1. Informations concernant le propriétaire du Site web

Nous vous informons que ce Site web est la propriété de TAYLOR WIMPEY DE ESPAÑA S.A. UNIPERSONAL (ci-après dénommé le « PROPRIÉTAIRE »), portant le numéro d’identification fiscale A-07248206, et dont le siège social est C/Aragón 223-223 A Bajos, 07008, Palma de Mallorca, Espagne.

L’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») peut contacter le service marketing en écrivant à l’adresse suivante : twemkt@taylorwimpey.es.

 

  1. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du Site web vous confèrent la qualité d’Utilisateur. À ce titre, il est entendu que vous acceptez les présentes Mentions légales à compter d’un tel accès et/ou d’une telle utilisation.

Cet accès est libre et gratuit. Toutefois, certains des services et des contenus proposés sur le Site web par le PROPRIÉTAIRE peuvent être conditionnés par la signature préalable d’un contrat pour la prestation du service ou la fourniture du produit en question, ainsi qu’au paiement d’une certaine somme d’argent selon des modalités à déterminer.

 

  1. Utilisation du Site web

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site web. Le Site web peut donner accès à un grand nombre de textes, de graphiques, de dessins, de conceptions, de photographies, de contenus multimédias et d’informations (ci-après dénommés « Contenus ») qui appartiennent au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et des services proposés à travers le Site web et à ne pas les utiliser, de façon non exhaustive, pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou répandre dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler des données du PROPRIÉTAIRE, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs ; (v) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public sous toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’obtenir une autorisation du détenteur des droits correspondants ; (vi) supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données permettant l’identification des droits du PROPRIÉTAIRE ou de tiers incorporés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou autres mécanismes d’information éventuellement insérés dans les Contenus.

Le PROPRIÉTAIRE a le droit de vérifier et de dénoncer les comportements susmentionnés en application de la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de toute enquête réalisée sur de tels agissements.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Contenus de ce Site web et à sa conception graphique sont la propriété exclusive du PROPRIÉTAIRE, ou du tiers qui en aurait autorisé l’utilisation. En tant que tels, c’est au PROPRIÉTAIRE que revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation correspondants.

Par conséquent, et en vertu des dispositions du décret royal législatif espagnol 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques, ainsi que de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique des Contenus du Site web, y compris leur modalité de mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation et/ou de modification, totale ou partielle, sont interdites sans l’autorisation expresse préalable du PROPRIÉTAIRE.

Le PROPRIÉTAIRE n’octroie aucune licence ni aucune autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, pas plus que sur toute autre propriété ou tout autre droit associé au Site web, à ses services ou à ses Contenus.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relative aux contenus apportés par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers. Par conséquent, l’Utilisateur dégage le PROPRIÉTAIRE de toute réclamation déposée par des tiers à la suite d’une éventuelle utilisation illicite des Contenus du Site web.

 

  1. Responsabilités et garanties

Le PROPRIÉTAIRE déclare avoir adopté, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, toutes les mesures nécessaires pour permettre un bon fonctionnement de son Site web et garantir l’absence de virus et d’éléments nuisibles. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE ne peut être tenu pour responsable : (i) d’un manque de continuité et de disponibilité des Contenus et des Services ; (ii) de la présence d’erreurs dans lesdits Contenus ou de l’absence de correction de défauts éventuels ; (iii) de la présence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles ; (iv) des dommages ou préjudices éventuels causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité du PROPRIÉTAIRE.

Il peut arriver que le PROPRIÉTAIRE suspende temporairement, et sans préavis, l’accès au Site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettent, le PROPRIÉTAIRE s’engage à informer l’Utilisateur suffisamment à l’avance de la date à laquelle les services seront suspendus.

Le PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les liens insérés dans le Site web et susceptibles de rediriger l’Utilisateur vers d’autres sites sur lesquels le PROPRIÉTAIRE n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur assume donc seule la responsabilité d’accéder aux contenus de ces sites, ainsi que d’en accepter les conditions d’utilisation.

 

  1. Liens hypertextes

Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus du Site web ou des contenus de tiers qui pourraient y apparaître. Le PROPRIÉTAIRE n’a ni le pouvoir, ni les ressources humaines et techniques suffisantes pour connaître, contrôler ou approuver la totalité des informations, contenus, produits ou services fournis par des tiers propriétaires d’autres sites dont les liens sont insérés sur le Site web.

 

  1. Durée et modification

Ces Mentions légales s’appliquent pendant une durée indéterminée, et le PROPRIÉTAIRE est en droit d’y apporter toute modification, celle-ci entrant alors en vigueur dès l’instant de sa publication.

Le PROPRIÉTAIRE peut supprimer, ajouter ou modifier tant les Contenus que les services qu’il fournit, ainsi que la façon dont ils sont agencés ou présentés. Les conditions considérées comme étant en vigueur sont celles qui sont publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site web du PROPRIÉTAIRE.

Par le simple fait d’accéder et/ou d’utiliser le Site web, il est entendu que l’Utilisateur accepte ces Mentions légales, ainsi que, le cas échéant, les modifications qui leur sont apportées.

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Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGDP) : le responsable du traitement de vos données est Taylor Wimpey. Vos données seront traitées dans l’objectif de vous faire parvenir des communications par e-mail quant aux services fournis, des informations commerciales ou des activités réalisées par ledit responsable. La légitimation de l’usage de vos données repose sur l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de services, sur l’acceptation et sur le consentement de la personne concernée. Les données ne seront cédées à aucun tiers, sauf obligation légale. Les données seront détruites sur demande de désinscription et/ou à la fin des périodes légales de conservation. Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement ainsi que leur droit à l’oubli en s’adressant à l’adresse de l’émetteur de la présente facture. En outre, elles pourront déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si elles estiment que leurs droits ont été violés. Pour en savoir plus : www.taylorwimpeyspain.com ou par e-mail à l’adresse twemkt@taylorwimpey.es.

 

Company details 
Company name: TAYLOR WIMPEY DE ESPAÑA S.A. UNIPERSONAL
CIF.: A-07248206
Address: C/Aragón 223-223 A Bajos, 07008, Palma de Mallorca, España
E-mail: twemkt@taylorwimpey.es
Telephone: 08000 121 020 (Only from UK). From other countries: +34 971 70 69 72
Official registration number: Tomo 2356; Libro 0; Folio 104; Hoja PM-467; Inscripción 67

Personal Data Protection
Taylor Wimpey de España S.A. Unipersonal, in compliance with the Private Data Protection Organic Law 15/1999, of 13 December and with the LSSI, (Society Information Services and Electronic Commerce Law) must inform you that any personal data you provide through an enquiry or inscription will be incorporated to a data file, responsability of Taylor Wimpey de España S.A. Unipersonal. The data included in the file will have been obtained directly by the Company or from accessible public sources. Our objective is to manage enquiries and applications received, as well as the possible information that you may receive form our company periodically in the future. You are entitled, at any time, to the right of access, opposition, cancellation and rectification of the data, by contacting us in writing at the following address: C/ Aragón 223 A bajos, 07008 Palma de Mallorca (Islas Baleares).
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